Chers adhérents, chers amis,
Des soucis de santé m’avaient tenu éloigné des activités de notre association au cours du mois de mars. Mais la situation s’est bien améliorée et je tenais à vous donner des informations concernant nos trois dossiers prioritaires.
J'en profite également pour diffuser la carte des éoliennes qui nous encerclent mise à jour avec de nouveaux projets à l'étude.
Le projet de parc éolien de Villiers-les-Hauts.
Suite à la décision de la Cour administrative d’Appel de Lyon du 29 juillet 2021, la Préfecture de l’Yonne a repris l’instruction du dossier. Des compléments de dossier ont été demandés dans ce cadre à l’opérateur en octobre, en particulier sur les questions de respect de la biodiversité et tout particulièrement de la cigogne noire dont la présence dans la foret de Châtel-Gérard est attestée et suivie par l’Office National des Forêts.
Nous continuons donc à suivre ce dossier et à préparer nos outils dans la perspective de la désignation d’un ou d’une Commissaire enquêteur.
Le projet de parc éolien d’Argenteuil.
A la suite de la décision négative de la Cour administrative d’Appel de Lyon annulant l’arrêté de refus du préfet sur ce dossier, notre Association, à l’unanimité des membres de son Conseil d’administration, a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
Le mémoire complémentaire de notre avocat auprès du Conseil d’Etat, Maitre de la Burgade, a été déposé le 5 avril dernier devant le Conseil d’Etat. Vous en avez été destinataires.
Ce mémoire indique en page 2 que « la Ministre de la Transition écologique a également formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt ».
Cette décision de la Ministre en charge de la transition écologique devrait nous aider à passer le stade préalable de la recevabilité de notre pourvoi.
Comme je vous l’avais déjà précisé, ce pourvoi n’est pas suspensif. Le Préfet devra donc exécuter l’arrêt de la Cour administrative de Lyon. Des compléments au dossier ont été demandé à l’opérateur, en particulier sur les questions d’avifaune et plus précisément de cigogne noire. La finalisation de ces compléments doit être effectuée pour la fin du mois d’avril 2022. Je serai donc conduit, prochainement, à vous solliciter à nouveau pour décider de l’opportunité de notre action éventuelle en fonction de la décision rendue par le Préfet.
Le projet de parc éolien des Hauts de l’Armançon.
Une bonne nouvelle : le Conseil National de Protection de la Nature, sollicité par la DREAL, a rendu un avis défavorable à ce projet et formulé de nombreuses demandes de compléments. Ces demandes viennent d’être transmises par la DREAL à l’opérateur WPD et nous attendons donc ses réponses avec intérêt.
Par ailleurs, un nouveau Préfet, Monsieur Pascal JEAN, vient de prendre ses fonctions. Je vais, naturellement, solliciter un entretien avec lui où nous pourrons nous rendre Maud et moi.
Bien cordialement,
Jean-Yves NICOLAS
Président de l’APFA
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