Chers adhérents, chers amis,
Plusieurs d’entre vous m’ont fait part de leur indisponibilité pour participer à notre prochaine assemblée générale initialement prévue le samedi 22 avril 2023 à 18 heures.
Je vous propose donc de la déplacer la semaine suivante : elle se déroulera donc le samedi 29 avril à 18 heures à la salle des fêtes d’Etivey.
Elle sera, pour nous, l’occasion de faire le point sur nos actions et définir notre stratégie d’actions pour nos prochains combats.
Merci de bien vouloir le faire savoir autour de vous. Une convocation vous sera adressée dans les jours qui viennent.
Par ailleurs, à la suite de la publication d’un arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté de rejet dans le dossier des Hauts de l’Armançon, nous avons réfléchi en liaison avec notre avocat, Maitre Echezar, à notre riposte face à ce revirement incompréhensible.
Nous avons décidé de déposer, via notre avocat, un recours gracieux contre cet arrêté avant d’envisager un recours contentieux.
Nous disposons de deux mois après la publication de cet arrêté pour procéder à ce recours.
En cas refus, nous envisagerons la possibilité de déposer un recours contentieux devant la Cour administrative d’Appel de Lyon qui, à ce jour, ne s’est pas montrée très favorables à nos actions.
Nous sommes conscients que le contexte n’est pas très propice à nos combats mais nous avons des arguments forts à faire valoir et nous le ferons.
Bien cordialement,
Jean-Yves NICOLAS
Président de l'APFA
Soutenez-nous :
- Signez et faites connaitre notre pétition
- Likez et partagez notre page Facebook
- Suivez nous sur Twitter, Youtube, Instagram
- Rejoignez notre association
Écrire commentaire