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Lettre aux adhérents - Juin 2023

Chers adhérents, chers amis,

 

Notre dernière Assemblée Générale s’est tenue le 29 avril dernier à Etivey. Vous trouverez en pièce jointe le procès-verbal de cette Assemblée (pièce jointe n°1).

 

Nous mettons en œuvre les décisions prises lors de cette réunion :

  • Modification du montant de la cotisation d’adhésion qui a été fixé à 10 euros annuels.
  • Changement de banque pour la gestion du compte de notre association afin d’économiser les frais de gestion. Le Crédit Agricole a décidé, en effet, de ne pas demander de frais de gestion aux associations.
  • Poursuite de nos combats contre la saturation de nos territoires par des parcs éoliens dans le sud de l’Yonne et en particulier dans la vallée de l’Armançon.

 

Concernant le projet de parc d’Argenteuil :

 

Après la décision du Conseil d’Etat, annulant l’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Lyon, le dossier repart devant la Cour qui a prolongé son délai de clôture de dépôt des mémoires des parties au 20 juin 2023. Notre avocat sera présent à l’audience et a déposé son mémoire en réplique dans les délais. Je rappelle que, dans ce dossier, l’Etat est également opposé à ce projet essentiellement pour des raisons liées à la covisibilité avec des sites remarquables qu’à la préservation des espèces.

 

A ce stade nous ne savons pas si le Ministère déposera un mémoire pour défendre sa position devant la Cour. La Préfecture de l’Yonne …non plus.

 

 

Concernant le projet de parc de Villiers les Hauts :

 

Je vous rappelle que ce projet de parc éolien de Villiers les Hauts porté par la société Abo Wind comporterait 6 éoliennes dont 5 situées en forêt communale de Villiers-les-Hauts.

 

Notre association, l’APFA, s’est toujours opposée à toute implantation d’éoliennes en forêt car ces espaces sont des capteurs de CO2 et des sanctuaires de biodiversité.

 

Selon l’étude qui avait été réalisée par l’ONF à la demande de l’opérateur, les parcelles impactées sont composées à 90 % de chênes et de hêtres et à 10% de feuillus précieux : cormiers, alisiers, merisiers et torminals. Les surfaces d’emprise (déboisement définitif et temporaire) étaient estimées par l’ONF à 3 hectares 8.

 

Concernant les potentialités forestières de ce site, l’ONF notait que « l’observation des peuplements en place …montre une très bonne potentialité pour le chêne et le hêtre sur les sites 3 ,4 ,5 et 6. » soit pour 4 éoliennes sur 5 situées en forêt.

 

La préservation de l’écosystème forestier est essentielle dans tous les territoires et chacun doit veiller à préserver ces espaces essentiels pour l’équilibre de notre environnement.

 

Ces forêts sont de plus des lieux précieux pour la préservation de la biodiversité.

 

L’arrêté de rejet du Préfet concernant ce projet a été annulé par la Cour Administrative d'Appel de LYON qui demandait à l’Etat d’organiser, dans les deux mois, une enquête publique. Des compléments d’information ont été demandés à l’opérateur, en particulier une demande de dérogation « espèces protégées ». Cette demande n’a pas été déposée par ABOWIND et il est probable que l’enquête publique se déroule en 2024 : mobilisation à prévoir.

 

 

Concernant le projet de parc des Hauts-de-l’Armançon :

 

Je ne reviendrai pas sur la gestion chaotique de ce dossier tant par l’opérateur que par la Préfecture.

 

Actuellement, des discussions sont en cours avec l’opérateur sur 4 points :

  • Dérogation « espèces protégées » concernant la cigogne noire
  • Précisions sur le défrichage imposé par la réalisation de ce projet
  • Respect de la biodiversité, et en particulier, impact sur les chiroptères.
  • Risque de pollution des eaux souterraines, en particulier en cas de fuites d’huiles. Il est probable qu’un second avis d’un hydrogéologue sera demandé par la Préfecture.

Tant que ces informations ne seront pas fournies, l’enquête publique ne sera pas ouverte par la Préfecture.

 

 

Parmi les bonnes nouvelles, vous trouverez annexé le compte rendu de délibération du Conseil Municipal de MARMEAUX du 27 mai 2023 (pièce jointe n°2) qui s’oppose à l’implantation d’éoliennes dans une décision richement motivée. Elle se fonde notamment sur la récente loi « accélération des EnR » qui permet aux communes de s’opposer à l’implantation de parcs éoliens sur son territoire.

 

 

Jean-Yves NICOLAS

Président de l'APFA

 

 

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PJ 1 PV AG APFA 29 AVRIL 2023.pdf
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PJ 2 Délibération MARMEAUX 27 mai 2023.
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