Chers adhérents, chers amis,
Je tenais, tout d’abord, à vous adresser mes meilleurs vœux pour vous-même et vos proches. 2024 sera également une année de combat, en particulier sur le projet délirant des Hauts-de-l’Armançon.
Dans le courant du mois de Mars 2024, nous tiendrons notre Assemblée Générale annuelle à Etivey; vous en serez, bien entendu, informés.
Notre association se consacre notamment, actuellement :
- A la mise en application dans nos communes de la loi d’accélération des énergies renouvelables,
- Au suivi des différentes procédures en cours.
Nous enregistrons actuellement de bonnes et de mauvaises décisions des différentes juridictions administratives.
Parmi les bonnes nouvelles, une meilleure prise en compte des impacts sur les paysages et la biodiversité des parcs éoliens, qu’il s’agisse du Conseil d’Etat ou de la Cour Administrative d’appel de Lyon; or, cette dernière, était encore récemment et de manière quasi-systématique, très favorable aux opérateurs éoliens.
A plusieurs reprises, les Cours Administratives d’appel et le Conseil d’Etat ont fait référence à la saturation des territoires, à la covisibilité avec des sites historiques et à la protection d’espèces protégées ou en danger.
Près de chez nous, à Santigny, la rapporteure publique auprès de Conseil d’Etat à très précisément invoqué la présence de cigogne noire dans la forêt de Saint-Jean pour demander le débouté de l’opérateur et la confirmation de la décision de la Cour Administrative d’appel de Lyon entérinant l’arrêté de refus du Préfet de l’Yonne. (Pièce n°1 Article Yonne Républicaine)
On peut également citer la décision du Conseil d’Etat dans le dossier de PREHY qui rejette la demande de l’opérateur en raison de l’atteinte aux paysages naturels mais aussi en raison de la présence d’une population de busards cendrés dans le voisinage. (Pièce n°2 Arrêt Conseil d’Etat 11 Août 2023)
Ces bonnes décisions sont le fruit d’un combat mené par les Associations voisines et amies.
Nous pouvons également évoquer deux dossiers qui nous tiennent particulièrement à cœur : Argenteuil et les Hauts-de-l’Armançon.
- En ce qui concerne Argenteuil, le Conseil d’Etat avait annulé l’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Lyon, et renvoyé devant la même Cour qui, entretemps a modifié sa composition. Je rappelle que dans son arrêt du 24 mars 2023, le Conseil d’Etat met en avant la covisibilité avec des monuments historiques et notamment le château d’Ancy-le-Franc. La Cour Administrative d’appel a donc, de nouveau, été saisie de ce dossier et lors de l’audience de plaidoiries de la semaine dernière, le rapporteur public a clairement plaidé pour le rejet de ce projet, en reprenant deux de nos arguments :
La covisibilité avec des sites historiques et la saturation de notre territoire.
Nous espérons donc une décision favorable dans les jours qui viennent. Je ne manquerai pas de vous en informer.
- En ce qui concerne les Hauts-de-l’Armançon, projet porté par les communes d’Aisy, Cry et Nuits sur Armançon, soit 18 éoliennes de 241 mètres de haut en pointe de pales, dont 17 en forêt, tous les services de l’Etat au niveau national, régional et départemental ont émis un avis défavorable en ce qui concerne ce projet.
Le Préfet qui avait, dans un premier temps, suivi ces avis et rejeté le projet, est revenu quelques semaines plus tard sur sa décision pourtant abondamment motivée (10 pages) sur les risques encourus tant par le milieu naturel que les résidents. (Pièce n°3 Arrêté de rejet 25 Novembre 2022)
Notre association a déposé un recours contentieux devant la Cour Administrative d’appel de LYON afin de faire annuler l’arrêté postérieur d’abrogation. L’instruction se poursuit devant la Cour.
Il faut toutefois se préparer à se mobiliser pour le cas où, néanmoins, une enquête publique serait lancée avant la décision de la Cour.
Merci de bien vouloir penser à régler votre cotisation 2024 dont le montant a été fixé lors de la dernière Assemblée Générale à 10 euros.
Très cordialement.
Jean-Yves NICOLAS
Président de l'APFA
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