Chers adhérents, chers amis,
Pour le projet dit des Hauts-de-l’Armançon, porté par les villages de Nuits, Cry et Aisy sur Armançon, l’enquête publique a été réalisée sur la demande d’autorisation environnementale du promoteur Energie Armançon, filiale de WPD, et le rapport déposé a été très décevant compte tenu de notre mobilisation.
Il convient de rappeler quelques éléments de celle-ci :
Les 749 contributions qui ont été déposées dans le cadre de l’enquête publique ont été analysées dans un document démontrant l’écrasante majorité des opposants au projet.
De plus, dans l’une des trois communes porteuses du projet, Aisy-sur-Armançon, le nombre de contributeurs opposé au projet est supérieur à ceux qui y sont favorables.
Parmi les contributions remarquables opposées au projet,
- Celles des associations de défense de l’environnement (Ligue de protection des oiseaux, Yonne Nature Environnement, la SHNA qui défend les chauve-souris, l’ONF …) qui viennent au soutien de la position des services et agences de l’Etat (DREAL, Conseil National de la Protection de la Nature)
- Celles des sites remarquables, Les Forges de Buffon, le château d’Ancy-le-Franc, et aussi la Demeure Historique, Sites et Monuments, qui confirment l’analyse de la Direction des Affaires Culturelles sur l’impact sur les sites et paysages de la région.
- Celles des sachants, architecte, historien, ingénieur, qui soulignent les risques de cette construction et les risques de pollution des eaux souterraines et ses impacts catastrophiques sur cette vallée, remarquable site historique de notre région.
Nous tenons à votre disposition celles des contributions qui serait susceptible de vous intéresser.
La pétition papier a réuni 1 700 signatures d’opposants, localement (marchés, supermarchés et vides greniers)
La pétition en ligne a réuni 4 822 signatures. Aujourd’hui, nous sommes à plus de 5 000.
Les commissaires enquêteurs ont balayé ces éléments, reproduisant dans leur rapport les textes rédigés par l’opérateur, y joignant dans de courts paragraphes, soit leur approbation pure et simple et peu motivée, soit le fait qu’ils ne sont pas compétents pour apprécier la pertinence des réponses apportées. Parfois, des observations assez surréalistes sont apportées comme celle qui consiste à réduire l’intérêt des contributeurs à la protection des chiroptères gravement impactés à une affection du public pour les « petites bêtes ». Et cela, en dépit des contributions des scientifiques spécialisés…
Actuellement, nous sommes dans l’attente de l’arrêté du Préfet qui devrait être rendu au cours du mois de juin prochain.
Préalablement, il a demandé son avis à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Nous attendons cet avis à la fin du mois de mai.
Il convient de souligner que, quelle que soit la décision du Préfet, nous serons contraints de faire trancher le litige par la justice. En effet, en cas de décision favorable au projet, nous saisirons la Cour Administrative d’appel de LYON ; mais en cas de décision défavorable, l’opérateur fera, lui-même, une procédure dans le cadre de laquelle nous devrons intervenir aux côtés de l’Etat pour faire entendre nos arguments. La bonne nouvelle est que nous ne serons pas seuls : des associations de défense de l’environnement et de défense du patrimoine nous ont confirmé qu’elles seront à nos côtés.
Cette procédure sera sans doute longue puisque, dans le dossier d’Argenteuil-sur-Armançon, que nous avons gagné, il a été nécessaire d’aller deux fois devant la Cour Administrative d’appel et deux fois devant le Conseil d'Etat.
Votre contribution, pour ceux d’entre vous qui sont en mesure de le faire, sera indispensable. Vérifiez d’ores et déjà que vous disposez d’une assurance Protection Juridique, mobilisable pour ce type de dossier comme nous l’ont confirmé plusieurs de nos adhérents ; et n’hésitez pas à nous interroger sur ce point.
Nous accompagnons la présente lettre de la convocation à l’Assemblée Générale Annuelle et souhaitons vous y voir nombreux pour échanger ensemble sur les perspectives.
Bien cordialement.
Jean-Yves NICOLAS
Président de l’Association Paysages et Forets de l'Armançon
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